Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique les pratiques concernant le traitement, notamment la collecte, l’utilisation, la divulgation, la rétention et la destruction de Renseignements personnels que nous colligeons à votre égard à partir de notre site Web www.dgtl.ca (le « Site Web ») conformément aux Lois sur la protection de la vie privée (la « Politique »). Nous prenons les mesures nécessaires afin que les Renseignements personnels que nous collectons soient adéquats, pertinents, non-excessifs et utilisés pour des finalités limitées. En nous transmettant activement vos Renseignements personnels par des interactions directes dans le Site Web, vous nous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites à cette Politique.
La Politique s’applique à la société DGTL (« DGTL » ou « nous ») :
La Politique s’applique exclusivement à l’égard des Renseignements personnels colligés par nous à partir du Site Web. Pour tout autre Renseignement personnel que nous traitons, veuillez-vous référer au RPRP mentionné à l’article 3, lequel vous informera des pratiques et politiques applicables.
« Autorités de contrôle » signifie toute autorité publique indépendante qui a été créée par un organisme gouvernemental et qui est responsable de surveiller l’application d’une Loi sur la protection de la vie privée dans le but de protéger les droits fondamentaux et libertés des Personnes concernées en lien avec le traitement de Renseignements personnels et faciliter la libre circulation des Renseignements personnels.
« Incident de confidentialité » signifie l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisée à un Renseignement personnel ainsi que la perte d’un Renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.
« Lois sur la protection de la vie privée » signifie les lois applicables régissant le traitement des Renseignements personnels, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.Q. ch. P-39.1 et les autres lois provinciales similaires applicables.
« Personne concernée » ou « vous » signifie toute personne identifiée ou identifiable au sujet de laquelle DGTL recueille des Renseignements personnels via le ou à l’occasion de vos interactions avec le Site Web.
« Renseignements personnels » signifie tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou identifiable ou selon le sens donné à ce terme ou au terme « données personnelles » en vertu d’une Loi sur la protection de la vie privée, mais exclut les renseignements qui ne sont pas considérés comme des Renseignements personnels en vertu des différentes Lois sur la protection de la vie privée. Aussi, pour plus de certitude, est réputée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Renseignements personnels sensibles » signifie un renseignement qui, de par sa nature, notamment médicale, biométrique ou autrement intime ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.
DGTL est responsable du traitement des Renseignements personnels qu’elle traite et a nommé un responsable de la protection des Renseignements personnels (le « RPRP ») qui s’assure que DGTL se conforme aux Lois sur la protection de la vie privée.
Coordonnées de DGTL à titre de responsable du traitement des Renseignements personnels:
DGTL
a/s Calina Olari
DGTL
Tél. : 514.432.6069
Courriel : info@dgtl.ca
Coordonnées du RPRP :
Calina Olari
Responsable de la protection des Renseignements personnels
Associée
Tél. : 514.432.6069
Courriel : colari@dgtl.caNous limitons notre collecte de Renseignements personnels aux renseignements nécessaires afin de vous permettre l’accès et l’utilisation du Site Web ainsi que pour les finalités décrites à l’article 5. Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels à votre égard de deux façons : (1) lorsque vous interagissez directement avec le Site Web, en remplissant un formulaire en ligne par exemple, et (2) par des interactions ou technologies automatisées pendant que vous naviguez sur le Site Web, nous pouvons colliger automatiquement vos renseignements techniques et renseignements d’utilisation.
Renseignements d’identité et de coordonnées. Votre adresse courriel pour l’infolettre.
Renseignements d’utilisation. Les renseignements portant sur la façon dont vous utilisez le Site Web, y compris la langue d’affichage, les services et produits que vous avez consultés ou recherchés, le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, l’adresse IP, le système d’exploitation, l’heure et le jour de connexion sur le Site Web, la durée des visites et les renseignements concernant l’interaction avec les pages (notamment le défilement, les clics et les passages avec la souris), lesquels sont traités grâce à l’utilisation de témoins (cookies).
Renseignements techniques. Les renseignements recueillis durant vos visites de notre Site Web. Ces renseignements comprennent votre adresse de protocole Internet (IP), vos données sur les connexions et journaux web, les adresses Internet référées, les autres données de communications, les recherches effectuées et les pages visitées, l’heure, la date, vos préférences de langue, les navigateurs que vous utilisez et leurs versions, les types et versions des modules complémentaires des navigateurs, le type d’appareil, les paramètres du fuseau horaire, le système d’exploitation et la plateforme de vos appareils avec lesquels vous naviguez ou utilisez le Site Web. Aussi, afin de faciliter votre utilisation du Site Web ou pour des communications futures, DGTL ou ses fournisseurs de services peuvent utiliser des témoins (cookies) pour recueillir des renseignements relatifs à la connexion Internet et la manière et le moment de votre consultation du Site Web.
Nous ne recueillons pas de Renseignements personnels à votre égard auprès de tiers à moins d’obtenir votre consentement ou à moins que la loi l’autorise.
Si vous nous fournissez des Renseignements personnels sur toute autre personne physique, vous devez vous assurer qu’elle comprend l’utilisation qui sera faite de ses Renseignements personnels et qu’elle vous a donné l’autorisation de nous les communiquer et de permettre à nos fournisseurs de les utiliser. Ainsi, vous devez obtenir avant que ces renseignements ne nous soient communiqués, le consentement libre et éclairé de chaque individu quant à la communication de ses Renseignements personnels et à l’utilisation ultérieure par DGTL de ces Renseignements personnels, conformément à cette Politique, à moins que la loi ne le permette autrement.
De manière générale, nous recueillons vos Renseignements personnels dans le but de fournir un accès au Site Web. Nous pouvons également recueillir vos Renseignements personnels dans le cadre d’un processus d’embauche si vous soumettez votre candidature à l’emploi de DGTL.
Plus précisément, nous recueillons des Renseignements personnels dans la mesure où la loi l’autorise, afin de:
Finalités du traitement:
Rendre accessible le Site Web
Type de Renseignements personnels: Renseignements techniques et Renseignements d’utilisation
Améliorer l’expérience utilisateur de notre Site Web
Type de Renseignements personnels: Renseignements d’utilisation
Assurer la sécurité de nos communications et autres systèmes et pour prévenir les menaces à la sécurité, les fraudes et autres activités criminelles ou malveillantes, et les détecter
Type de Renseignements personnels: Renseignements techniques
Prévenir la fuite de Renseignements personnels
Type de Renseignements personnels: Renseignements techniques
Communiquer du matériel promotionnel ou informatif demandé par la Personne concernée (via nos infolettres) et dont la Personne concernée peut se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les directives de désabonnement figurant dans chaque courriel de nos infolettres
Type de Renseignements personnels: Renseignements d’identité ou de coordonnées
Nous n’utiliserons pas vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si nous sommes autorisés à le faire ou tenu de le faire en vertu des lois applicables.
Nous n’utiliserons pas vos Renseignements personnels dans le but de prendre des décisions automatisées à votre égard.
Destinataires. Nous pourrions communiquer vos Renseignements personnels :
À nos fournisseurs de services auxquels nous faisons appel expressément dans le cadre du Site Web, lesquels agissent à titre de sous-traitants, tel que :
-
Wix
-
Usercentrics for Wix
-
Wix Multilingual
-
Category Header
À des tribunaux, des autorités chargées de l’application des lois, des autorités de réglementation, des fonctionnaires ou des procureurs ou toute autre partie lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin d’engager, d’exercer ou de s’opposer à une procédure légale, ou dans le cadre d’un processus de règlement alternatif des différends;
Dans le cadre d’une aliénation ou location de tout ou partie de DGTL ou de ses actifs, d’une modification de sa structure juridique par fusion ou autrement, de l’obtention d’un financement, d’une sûreté pour garantir ses obligations ou de toute autre transaction commerciale semblable. Nous exigerons de la tierce partie à qui nous devons communiquer vos Renseignements personnels dans le contexte d’une transaction commerciale qu’elle n’utilise le renseignement qu’aux seules fins de la conclusion de la transaction commerciale, qu’elle ne communique le renseignement sans le consentement de la personne concernée, à moins d’y être autorisée par la loi, qu’elle prenne les mesures nécessaires pour assurer la protection du caractère confidentiel du renseignement et qu’elle détruise le renseignement si la transaction commerciale n’est pas conclue ou si le renseignement n’est plus nécessaire.
Dans l’éventualité où la transaction commerciale est conclue, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en aviser ou s’assurerons que la tierce partie vous en informe. Par exemple, nous publierons un avis de transfert de Renseignements personnels sur le Site Web et, si nous disposons de votre adresse courriel, nous acheminerons un avis de transfert de Renseignements personnels à cette adresse. Nous exigerons de la tierce partie qu’elle accepte de protéger la confidentialité de vos Renseignements personnels d’une façon conforme à cette Politique et qu’elle respecte les Lois sur la protection de la vie privée. Elle devra par ailleurs s’engager à ne traiter vos Renseignements personnels que conformément à cette Politique à moins de vous aviser au préalable, et lorsque requis par la loi, en obtenant au préalable votre consentement.
Ainsi, nous pourrons divulguer vos Renseignements personnels à cette tierce partie dans ce contexte et cette dernière pourra les utiliser pour poursuivre les mêmes finalités de traitement, à l’exception des Renseignements personnels sensibles, pour lesquels un consentement exprès vous sera demandé, sauf si autrement permis par la loi.
Autorisation limitée. Nous requérons de toute tierce partie avec qui nous faisons affaire et qui a accès à vos Renseignements personnels qu’elle respecte la sécurité de vos Renseignements personnels et les traite en conformité avec la loi. Par contrat, nous permettons uniquement à nos fournisseurs de services de traiter vos Renseignements personnels pour des finalités spécifiques et selon nos instructions.
Application de la loi et communication en vertu d’une loi. Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels si nous estimons de bonne foi que cette mesure est requise par une assignation, un mandat, ou toute autre décision judiciaire ou administrative rendue conformément à la loi.
-
Transferts internationaux. DGTL, ses fournisseurs de services et autres tiers à qui DGTL divulgue ou transfère des Renseignements personnels aux termes de la Politique peuvent exercer des activités à l’extérieur du Québec et du Canada. Tout Renseignement personnel d’une Personne concernée utilisé, stocké ou consulté dans des pays étrangers ou dans des provinces autres que le Québec peut être assujetti aux lois de ces pays ou autres provinces (par exemple, lorsqu’un fournisseur de services exerce des activités à l’échelle mondiale). Par conséquent, les Renseignements personnels peuvent être divulgués à la suite de demandes ou d’exigences valides d’autorités gouvernementales, de tribunaux ou d’autorités chargées de l’application des lois de provinces ou de pays étrangers.
Exigences relatives aux serveurs. Nous requérons que nos fournisseurs de services et toutes tierces parties à qui nous divulguons des Renseignements personnels traitent vos Renseignements personnels seulement au Canada, à l’exception des Renseignements personnels suivants qui sont traités aux États-Unis par le fournisseur de service suivant :
-
Wix
Mesures de sécurité. Dans tous les cas de transfert de vos Renseignements personnels dans une juridiction autre que le Québec, nous nous assurons que vos Renseignements personnels seront traités de façon sécuritaire en conformité avec cette Politique et qu’un contrat écrit soit conclu avec la tierce partie à qui nous transférons vos Renseignements personnels relativement au traitement de ceux-ci et quant à la sécurité de vos Renseignements personnels. Ces contrats peuvent être obtenus sur demande au RPRP de DGTL dont les coordonnées figurent à l’article 3.
-
Combien de temps conservez-vous mes Renseignements personnels? DGTL ne conservera les Renseignements personnels que durant la période raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquels ils ont été recueillis, y compris dans le but de satisfaire aux exigences légales, comptables et de divulgation et, de faire valoir ou défendre ses droits.
Pour déterminer la durée appropriée de rétention de vos Renseignements personnels, nous considérons le nombre, la nature et la sensibilité des Renseignements personnels, le niveau de risque potentiel et la gravité d’une utilisation ou divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels et si nous pouvons accomplir les finalités par d’autres moyens, ainsi que les obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables et autres applicables.
Pour toute question au sujet de la conservation de vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre RPRP identifié au paragraphe 3.
DGTL est résolue à protéger la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et le caractère privé de vos Renseignements personnels. DGTL a recours à des mesures de protection qui sont d’usage dans le milieu des sites Web et qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des Renseignements personnels, notamment des mesures de sécurité matérielles, électroniques et organisationnelles.
Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas complètement sécuritaire. Bien que DGTL fasse tout ce qui est en son possible afin de protéger vos Renseignements personnels, DGTL ne peut pas garantir l’absence de brèches de sécurité lors de la transmission de renseignements par le biais du Site Web. Toute transmission d’une Personne concernée est effectuée à ses risques et périls.
DGTL s’engage à faire preuve de transparence à l’égard de ses politiques et invite les Personnes concernées à communiquer avec le RPRP pour toute question.
Vos droits. Vous avez divers droits relativement à notre utilisation de vos Renseignements personnels :
Accès : Vous avez le droit de demander une copie de vos Renseignements personnels que nous conservons ou de consulter ceux-ci. Cependant, nous ne pouvons pas vous communiquer de Renseignements personnels vous concernant lorsque leur divulgation révélerait des Renseignements personnels sur une autre personne ou constituerait une violation des lois applicables.
Exactitude : Nous cherchons à nous assurer que vos Renseignements personnels sont exacts, à jour et exhaustifs. Nous vous invitons communiquer avec le RPRP aux coordonnées fournies à l’article 3 pour nous aviser si certains de vos Renseignements personnels ne sont pas exacts ou si des changements y ont été apportés afin que nous puissions nous assurer de maintenir vos Renseignements personnels à jour.
Traitement : Vous pouvez demander de l’information sur le traitement de vos Renseignements personnels. Plus précisément, vous pouvez demander quels Renseignements personnels ont été recueillis, comment ils sont traités, les catégories de personnes qui ont accès à ces Renseignements personnels au sein de DGTL, la période de conservation applicable, les coordonnées du RPRP et la source des Renseignements personnels si ces derniers ont été recueillis auprès de tiers.
Refus : Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels et de nous demander de bloquer, d’effacer vos Renseignements personnels et d’en limiter l’accès. Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous avez le droit de retirer en totalité ou en partie votre consentement à l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.
Portabilité : Lorsque la loi vous le permettra à compter du 22 septembre 2024, dans certains cas, vous aurez le droit de demander à ce que certains de vos Renseignements personnels vous soient fournis, ou à un autre responsable du traitement, dans un format technologique structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Plaintes : Si vous êtes d’avis que vos droits à la protection de Renseignements personnels ont pu être enfreints, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle applicable ou d’avoir recours aux tribunaux.
L’exercice de vos droits. Vous pouvez, à tout moment, exercer tout droit susmentionné en communiquant avec le RPRP aux coordonnées fournies à l’article 3.
DGTL répondra généralement à toutes les demandes d’accès dans les 30 jours suivants la réception de toute information nécessaire. Lorsque DGTL n’est pas en mesure d’accorder l’accès, ou si un délai supplémentaire est requis pour satisfaire à une demande, DGTL informera par écrit la Personne concernée.
DGTL pourrait ne pas transmettre certains types de renseignements aux Personnes concernées en raison d’exceptions prévues dans les lois applicables (par exemple, lorsque les dossiers de DGTL renferment des renseignements sur d’autres Personnes concernées, que les renseignements ont été produits dans le cadre d’un processus de règlement des différends, que les renseignements ont été recueillis pour faire enquête sur une violation d’une entente ou une infraction aux lois applicables ou que les renseignements sont assujettis à un privilège juridique). Dans la mesure du possible, DGTL retranchera les renseignements qui ne seront pas communiqués et donnera à la Personne concernée l’accès aux autres renseignements. Si DGTL devait ne pas être en mesure d’accorder l’accès aux Renseignements personnels à la Personne concernée ou de les lui communiquer, DGTL fournira une explication, sous réserve de restrictions, à la Personne concernée.
L’accès à vos Renseignements personnels est gratuit. Dans certaines circonstances, notamment si la demande est excessive ou sans fondement, DGTL peut vous exiger de payer des frais d’administration aux fins de la transcription, la reproduction ou la transmission de vos Renseignements personnels; DGTL peut également facturer les copies supplémentaires. Avant de donner suite à une demande, DGTL informera la Personne concernée si des frais doivent lui être facturés.
DGTL prend au sérieux toute violation ou toute tentative de violation des obligations de confidentialité, que celle-ci soit potentielle ou réelle. Tout Incident de confidentialité est pris au sérieux et communiqué aux Autorités de contrôle et aux personnes appropriées selon ce que prévoient les Lois sur la protection de la vie privée. Le RPRP fera appel aux instances supérieures appropriées pour l’aider à résoudre le problème.
Les Personnes concernées peuvent faire part de leurs préoccupations concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la rétention ou la destruction de leurs Renseignements personnels directement au RPRP aux coordonnées fournies à l’article 3.
Lorsque DGTL, à sa seule discrétion, apportera des changements à cette Politique, nous modifierons également la date de la « Dernière mise à jour » telle que retrouvée ci-dessus.
Bien qu'il ne soit pas de notre intention de modifier fréquemment ou substantiellement cette Politique, il pourrait arriver que nous le fassions pour mieux vous servir à l'avenir ou compte tenu de l'évolution de notre offre de services, de la technologie ou de la loi. Nous vous invitons à en revoir le contenu régulièrement afin d’être avertis de tout changement à la Politique. Si les changements s’avèrent substantiels, nous vous enverrons une notification via le Site Web ou par tout autre moyen afin que vous puissiez prendre connaissance des modifications avant de poursuivre votre utilisation du Site Web. Si vous désapprouvez une ou plusieurs modifications, vous devez cesser l’utilisation du Site Web. L’utilisation par vous du Site Web postérieurement à l’affichage ou à la communication de telles modifications vaudra acceptation de la Politique révisée.
Dernière mise à jour : Novembre 2025